Conditions générales de vente

Les données transmises par nos clients et hébergées sur nos serveurs sont confidentielles et ne feront l'objet d'aucune divulgation à des tiers.

Toutes les adresses emails utilisées par nos clients pour l'envoi de leur mailing sont sous leur responsabilité. Il est de leur responsabilité de veiller à ce que les adresses mails utilisées le soient en accord avec le destinataire.

En acceptant ces conditions générales d'utilisation de notre logiciel, nos clients s'engagent au respect des lois en vigueur, notamment, la loi "informatique et liberté".

Pour accéder à l'outil cec mai, le client doit avoir accepter ces conditions générales de vente, doit être majeur. Le mot de passe qu'il utilisera ne doit être divulgué sous aucune forme que ce soit à des tiers.

Il est interdit d'utiliser cet outil pour la divulgation de données non conforme à la règlementation Française. Il est interdit de l'utiliser pour l'envoi de contenu obscène, à caractère violent, diffamatoire, discriminant, blessant, pornographique, voyance ou autres offres mensongères.

Une vérification des campagnes est effectuée par notre équipe pour vérifier la conformité à ces règles.

En cas d'abus, de manquement à ces règles, nous nous réservons le droit de bloquer définitivement l'utilisation du logiciel sans dédommagement ni remboursement.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.

Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes.

Le paiement pourra s'effectuer par carte bancaire via les serveurs sécurisés de Paypal ou par chèque à l'attention de Com Euro-Concept – 14 rue des Trois Maures – 69210 L'Arbresle. Le paiement par chèque a une date d'échéance d'une semaine.

Les coordonnées bancaires inscrites lors du paiement via Paypal ne sont pas stockées.

Tout règlement non reçu dans les délais verra l'annulation de son compte ainsi que l'application de pénalités de retard.

Le code de cecmail est la propriété de Com Euro-Concept.